Juridique · Licence et fiscalité
Documents de licence et de facturation
Contrat Cloud, mémoire descriptive du logiciel et modèle de lettre pour la Direction fiscale. Fichiers officiels en portugais.
Document 1
Conditions Générales de Licence Cloud
Définit les conditions de licence Siversa Cloud / SiversaERP : utilisation du logiciel, obligations des parties, paiement, confidentialité, propriété intellectuelle et droit applicable (Mozambique).
Destiné au client et à Siversa / entité représentante (ou revendeur autorisé), en complément des conditions particulières de la proposition ou du devis.
Document 2
Mémoire descriptive du logiciel
Document technique pour le dossier auprès de la Direction de zone fiscale : architecture, module de facturation, contrôles de numérotation, d’intégrité et de traçabilité.
«Le module de facturation de SIVERSA ERP répond à toutes les exigences visées par l’Arrêté du Ministère des Finances du Mozambique, daté du 22 décembre 2011 et publié au Bulletin officiel (Boletim da República) du 29 février 2012 (Ire SÉRIE — N.º 9), comme en atteste la présente mémoire descriptive dudit logiciel.»
Inclut également un modèle de lettre / avis pour la Direction fiscale, à compléter avec les données du contribuable.