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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du site web, du portail CRM, de la plateforme SaaS et des informations commerciales de Siversa Cloud et Siversa ERP. En utilisant ces canaux, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026 Loi applicable : Mozambique

Sur cette page

  1. Champ d'application
  2. Services et informations
  3. Compte et accès
  4. Usage acceptable
  5. Propriété intellectuelle
  6. Devis et tarifs
  7. Limitation de responsabilité
  8. Loi et contact

1. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de www.siversa.co.mz, crm.siversa.co.mz, www.erp.siversa.co.mz (plateforme cloud SaaS où les clients accèdent au logiciel) et des contenus associés aux marques Siversa Cloud et Siversa ERP.

L'abonnement ou la souscription au logiciel Siversa Cloud / Siversa ERP, aux modules, au support ou aux services professionnels peut être soumis à des contrats, propositions commerciales ou conditions spécifiques qui, en cas de conflit, prévalent sur ces Conditions générales du site.

2. Services et informations du site

Le site présente des informations sur les produits, modules, forfaits et contacts commerciaux. Nous nous efforçons de maintenir les contenus à jour, mais les descriptions, prix indicatifs, vidéos et supports promotionnels peuvent changer sans préavis.

Les démonstrations, environnements de test et catalogues publics servent à l'évaluation et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel définitif.

3. Compte et accès au portail et à la plateforme

Si vous créez un compte sur le portail CRM (crm.siversa.co.mz), la plateforme SaaS (www.erp.siversa.co.mz) ou recevez des identifiants, vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation de ces Conditions, de compromission de la sécurité ou d'utilisation frauduleuse.

4. Usage acceptable

En utilisant nos canaux, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires et demandes de devis ;
  • ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes de tiers ;
  • ne pas utiliser le site à des fins illicites, pour du spam, de l'ingénierie sociale ou la distribution de malware ;
  • ne pas copier, extraire ou réutiliser les contenus de manière abusive sans autorisation ;
  • respecter la propriété intellectuelle et la vie privée des autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, interfaces, vidéos, documentation et logiciels de Siversa Cloud / Siversa ERP sont protégés. Seule une licence limitée vous est accordée pour consulter le site et utiliser les fonctionnalités mises à disposition sur la plateforme SaaS. Toute autre reproduction ou exploitation commerciale requiert une autorisation écrite préalable.

6. Devis, tarifs et paiements

Les demandes de devis via le site ou le CRM sont des sollicitations commerciales. La proposition envoyée (montants, délai, modules et conditions) fait référence jusqu'à la date indiquée dans la proposition elle-même.

Les prix publiés sur les pages marketing ou catalogues publics peuvent être approximatifs et varier selon le forfait, la période, les taxes, les personnalisations et les conditions négociées.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Siversa Cloud et Siversa ERP ne sont pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices résultant de : (i) interruptions temporaires du site ou de la plateforme SaaS ; (ii) décisions prises uniquement sur la base de contenus informatifs ; (iii) mauvaise utilisation de vos identifiants ; (iv) faits imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.

Le logiciel souscrit et le niveau de service associé sont régis par le contrat conclu avec le client.

8. Loi applicable et contact

Les présentes Conditions s'interprètent conformément à la loi de la République du Mozambique. Pour toute question commerciale ou juridique relative au site : comercial@siversa.co.mz · (+258) 848-330-001.

Consultez également notre Politique de confidentialité.

Note : ces Conditions couvrent l'utilisation du site, du portail CRM, de la plateforme SaaS (www.erp.siversa.co.mz) et des canaux publics de Siversa Cloud / Siversa ERP. Les contrats de licence, SLA, traitement de données et conditions de paiement convenus par écrit avec chaque client prévalent sur ce document.
www.siversa.co.mz
(+258) 848-330-001
comercial@siversa.co.mz
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